Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 8 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 22 juin 2025

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nextbulvia.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:

  • Service: Les services de planification financière fournis par Nextbulvia
  • Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services
  • Contenu: Toute information, données ou matériel disponible via nos services
  • Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services

Utilisation du service

Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:

Éligibilité

  • Vous devez avoir au moins 18 ans
  • Vous devez avoir la capacité légale de conclure des contrats
  • Vous devez respecter toutes les lois applicables

Responsabilités du compte

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Utilisations interdites

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu de nos services est protégé par le droit d'auteur et demeure notre propriété exclusive.

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Contenu utilisateur

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations est régie par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité complète: Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Service "en l'état":

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant maximum autorisé par la loi applicable.

Responsabilité maximale:

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant payé pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des différends

Les différends seront résolus conformément aux procédures suivantes:

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles canadiennes.

L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage.

Résolution en ligne des différends

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des différends.

https://ec.europa.eu/consumers/odr: Accéder à la plateforme

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment.

La résiliation n'affecte pas les obligations qui survivent à la résiliation.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Nextbulvia.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions:

E-mail: info@nextbulvia.com

Téléphone: +1 418 685 83 43

Adresse: 5494 Ave Royale, Boischatel, Quebec G0A 1H0, Canada

Dernière mise à jour: 22 juin 2025

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