Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 8 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 22 juin 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nextbulvia.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:
- Service: Les services de planification financière fournis par Nextbulvia
- Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services
- Contenu: Toute information, données ou matériel disponible via nos services
- Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services
Utilisation du service
Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:
Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité légale de conclure des contrats
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Avis de droits d'auteur:
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Contenu utilisateur
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations est régie par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité complète: Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Service "en l'état":
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant maximum autorisé par la loi applicable.
Responsabilité maximale:
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des différends
Les différends seront résolus conformément aux procédures suivantes:
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles canadiennes.
L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage.
Résolution en ligne des différends
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des différends.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: Accéder à la plateforme
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment.
La résiliation n'affecte pas les obligations qui survivent à la résiliation.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Nextbulvia.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions:
E-mail: info@nextbulvia.com
Téléphone: +1 418 685 83 43
Adresse: 5494 Ave Royale, Boischatel, Quebec G0A 1H0, Canada
Dernière mise à jour: 22 juin 2025
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